Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles FINARIOS SAS (ci-après « l'Éditeur ») met à disposition la plateforme Leadnewia (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse www.leadnewia.com.

Leadnewia est une plateforme SaaS de qualification de leads par intelligence artificielle destinée aux professionnels de l'immobilier neuf et du courtage en crédit. Le Service permet d'automatiser la prise de contact, la qualification et la prise de rendez-vous avec des prospects importés par le Client.

2. Éditeur

Le Service est édité par FINARIOS SAS, société par actions simplifiée de droit français (ci-après « l'Éditeur » ou « Finarios »).

Contact : contact@finarios.com

3. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par le Client professionnel. Cette acceptation est matérialisée lors de la création d'un compte, de la souscription à un abonnement ou de toute utilisation du Service.

Le Client déclare disposer du pouvoir et de l'autorité nécessaires pour engager l'organisation qu'il représente et contracter au nom de celle-ci.

4. Description du service

Leadnewia propose notamment les fonctionnalités suivantes :

• Qualification automatisée de leads par messagerie (SMS, email) via un moteur de conversation piloté par intelligence artificielle.
• Scoring et suivi de l'avancement des conversations (chaud, tiède, froid, rendez-vous pris, etc.).
• Prise de rendez-vous automatisée, avec synchronisation possible vers des agendas externes (Google Calendar, Microsoft Outlook, Calendly).
• Tableau de bord de pilotage : leads, scénarios, relances, statistiques et notifications.
• Gestion multi-utilisateurs au sein d'un espace client (tenant) isolé.

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer le Service (nouvelles fonctionnalités, améliorations, corrections) sans que cela ne constitue une modification substantielle des présentes CGU, sauf mention contraire.

5. Accès au service

L'accès au Service est réservé aux professionnels disposant d'un abonnement actif. Les offres commerciales actuelles incluent notamment les plans Pro et Scale, dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur la page Tarifs.

La création d'un compte nécessite la fourniture d'informations exactes (identité, organisation, coordonnées). Chaque espace client peut accueillir plusieurs utilisateurs selon les rôles suivants :

• Dirigeant: administration de l'espace, facturation, paramétrage des scénarios et des intégrations.
• Commercial : consultation et gestion des leads, suivi des conversations et des rendez-vous.

Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

6. Obligations de l'utilisateur

Le Client s'engage à :

• Utiliser le Service conformément aux présentes CGU, à la réglementation applicable et aux règles déontologiques de son secteur (immobilier neuf, courtage en crédit IOBSP, etc.).
• Ne collecter, importer et traiter via Leadnewia que des données de personnes pour lesquelles il dispose d'une base légale au sens du RGPD (consentement, intérêt légitime B2B selon le contexte, etc.).
• S'assurer que les personnes contactées ont été informées et, le cas échéant, ont donné leur consentement à recevoir des communications commerciales par SMS ou email.
• Ne pas utiliser le Service à des fins abusives, frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers (spam, harcèlement, contenus trompeurs, etc.).
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder aux données d'autres clients ou d'utiliser le Service de manière à en dégrader les performances.
• Maintenir à jour les informations de son compte et notifier sans délai toute utilisation non autorisée de ses identifiants.

7. Tarifs et paiement

Les abonnements Pro et Scale sont facturés mensuellement selon les tarifs en vigueur au moment de la souscription. Le paiement est effectué de manière sécurisée via Stripe. Leadnewia ne stocke pas les numéros de carte bancaire.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à l'issue de la période de facturation en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période déjà entamée, sauf disposition légale impérative ou erreur manifeste de l'Éditeur.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis raisonnable. En cas de désaccord, le Client peut résilier avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme Leadnewia, son code source, ses algorithmes, ses interfaces, sa marque, sa documentation et l'ensemble de sa technologie restent la propriété exclusive de FINARIOS SAS. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est opérée au profit du Client.

Le Client bénéficie d'une licence non exclusive, non transférable et limitée à la durée du contrat, lui permettant d'utiliser le Service conformément aux présentes CGU. Le Client conserve la propriété des données et contenus qu'il importe dans le Service.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est décrit dans la politique de confidentialité. Leadnewia agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les données de leads traitées pour le compte du Client, qui reste responsable de traitement à l'égard de ses prospects.

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données (chiffrement TLS, isolation multi-tenant, contrôle d'accès, etc.).

10. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité et une qualité optimales, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ni l'absence totale d'erreurs.

Leadnewia est un outil d'aide à la qualification commerciale. Le Client reste seul responsable de la conformité de ses campagnes de prospection, du contenu des messages envoyés à ses prospects, des décisions commerciales prises sur la base des informations fournies par le Service et du respect des obligations réglementaires applicables à son activité.

La responsabilité de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou dol de l'Éditeur.

11. Résiliation

Par le Client :le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation, conformément à l'article 7. Les données restent accessibles pendant une période de trente (30) jours après la fin effective du contrat, puis sont supprimées conformément à la politique de confidentialité.

Par l'Éditeur :l'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au Service, sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU, d'usage abusif, de non-paiement ou de risque pour la sécurité du Service ou des tiers. En cas de manquement non grave, l'Éditeur pourra adresser une mise en demeure avec un délai de trente (30) jours pour régulariser la situation avant résiliation.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux professionnels établis dans l'Union européenne.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, le Client peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@finarios.com

Dernière mise à jour : juin 2026